Accueil › Transfert de siège social
Vous déménagez le siège
Transférer un siège social quand le calendrier ne suit pas
Un bail qui s'arrête, un associé hébergeant qui part, une adresse personnelle qu'il faut retirer des registres : la société ne peut pas rester longtemps à une adresse qu'elle n'occupe plus. La nouvelle adresse, elle, peut être réglée aujourd'hui.
Une adresse qui ne bougera plus
Si vous transférez un siège, c'est souvent parce que la précédente adresse a cessé d'être tenable : un bail qui s'arrête, un associé qui part, un logement qu'on quitte.
L'intérêt d'une adresse de domiciliation est justement de ne pas dépendre de ces événements. Elle survit à votre prochain déménagement, à un changement d'équipe, à une phase de croissance — et vous évite de refaire un transfert dans deux ans.
Ce qui se règle ici, et ce qui reste à faire
Un transfert de siège comporte deux volets qu'on confond souvent. Le premier est l'obtention d'une adresse valable et de son justificatif — c'est ce que nous faisons, dans l'heure. Le second est la formalité de transfert elle-même : décision de l'organe compétent, mise à jour des statuts le cas échéant, publicité, déclaration au guichet unique. Ce second volet vous appartient, ou appartient au professionnel qui vous accompagne.
Aujourd'hui, avec nous
- Choix de l'adresse, Garosud ou Millénaire
- Contrat de domiciliation signé
- Attestation de domiciliation remise
- Boîte aux lettres et notifications actives
Ensuite, de votre côté
- Décision de transfert selon la forme juridique
- Modification des statuts quand elle est requise
- Publicité légale quand elle est requise
- Déclaration au guichet unique et obtention du Kbis à la nouvelle adresse
- Information de vos partenaires, banque, assurances, administrations
Les situations qui rendent le transfert urgent
Fin de bail
Le local est rendu à une date connue. Rester domicilié à une adresse qu'on n'occupe plus n'est pas tenable, et le courrier finit par se perdre.
Séparation d'associés
Le siège était chez l'un d'eux. Son départ impose une nouvelle adresse rapidement, souvent dans un contexte déjà tendu.
Déménagement personnel
Le dirigeant change de logement : l'adresse déclarée devient fausse, et le courrier officiel part au mauvais endroit.
Retrait de l'adresse privée
Après quelques années, l'adresse personnelle circule partout. La retirer des registres est une décision qui ne demande pas d'attendre.
Courrier qui n'arrive plus
Boîte saturée, gardien changé, adresse mal identifiée. Une adresse gérée par un centre ouvert 9h-18h règle le problème.
Implantation à Montpellier
L'activité s'est déplacée vers la métropole : le siège suit, souvent avant un rendez-vous ou une candidature à un marché.
Trois précautions avant de signer
- Vérifiez qui décide. Selon la forme juridique et les statuts, le transfert relève du dirigeant, des associés ou d'une assemblée. Signer un contrat de domiciliation avant d'avoir cette réponse ne bloque rien, mais peut vous obliger à refaire une décision.
- Vérifiez le ressort du greffe. Un transfert qui change de ressort n'entraîne pas les mêmes formalités qu'un déménagement dans la même ville. C'est une question à poser à votre conseil, pas à nous.
- N'oubliez pas le courrier en route. Prévoyez une réexpédition depuis l'ancienne adresse : les administrations continuent d'écrire à l'ancienne pendant plusieurs semaines après le transfert.
Questions fréquentes
Ce que les créateurs pressés nous demandent
Réponses vérifiées et mises à jour le 31 août 2026. Pour une situation juridique ou fiscale particulière, demandez l'avis du professionnel compétent.
Puis-je obtenir l'attestation avant d'avoir voté le transfert ?
Oui, et c'est souvent l'ordre pratique : l'attestation justifie la nouvelle adresse dans le dossier de transfert. La décision de l'organe compétent reste néanmoins indispensable pour que la formalité aboutisse.
Le transfert entraîne-t-il un changement de greffe ?
Cela dépend de l'adresse de départ. Un transfert vers Montpellier depuis un autre ressort implique des formalités différentes d'un déménagement local. Votre conseil ou le guichet unique vous le confirmera pour votre cas.
Combien de temps ma société peut-elle rester à une adresse qu'elle n'occupe plus ?
La question ne se pose pas en durée mais en risque : une adresse de siège inexacte expose à ne pas recevoir des courriers officiels, avec des conséquences qui peuvent aller loin. C'est précisément pour cela que la nouvelle adresse ne doit pas attendre.
Faut-il informer mes clients et fournisseurs ?
Oui, et vos documents commerciaux, factures et mentions légales doivent porter la nouvelle adresse. C'est la partie qu'on oublie une fois le Kbis reçu.
Puis-je transférer une société qui n'est plus à jour de ses formalités ?
La domiciliation reste possible, mais elle ne régularise pas la situation antérieure. Si la société accuse un retard de dépôt ou une difficulté particulière, dites-le d'emblée : cela change la liste des pièces et parfois le calendrier.