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Préparation
Les pièces à préparer, selon votre cas
C'est la page la plus utile du site. Le délai d'une domiciliation express ne dépend presque jamais de nous : il dépend de ce que vous avez dans votre pochette en arrivant.
Le socle, commun à tous les dossiers
- Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal — carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour. Vérifiez la date d'expiration : c'est le premier motif de blocage.
- Un justificatif de domicile personnel récent au nom du représentant : facture d'énergie, de téléphone fixe ou d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer. S'il est au nom d'un tiers, prévoyez une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
- Les coordonnées de la structure : dénomination retenue, forme juridique, activité, adresse courriel et téléphone où vous joindre.
Avant de partir : photographiez ces pièces et envoyez-les-nous. Dix minutes plus tard, vous savez si le dossier passe — et le contrat vous attend à l'arrivée.
Ce qui s'ajoute selon la situation
| Votre situation | Pièces spécifiques habituelles | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Société en cours de création (SASU, SAS, SARL, EURL) | Projet de statuts ou statuts non encore déposés, identité du ou des dirigeants | La dénomination doit être arrêtée : elle figure au contrat |
| Société déjà immatriculée (transfert) | Extrait d'immatriculation récent, statuts à jour, décision de transfert selon la forme juridique | Vérifier qui a le pouvoir de décider le transfert |
| Entreprise individuelle | Identité, justificatif de domicile, éléments d'activité | Dossier généralement le plus rapide |
| Micro-entreprise | Identité et justificatif de domicile suffisent le plus souvent | Le numéro SIREN, si déjà attribué, accélère la suite |
| Association | Statuts, composition du bureau, décision de fixation du siège | Le signataire doit être habilité par les statuts |
| Dirigeant résidant hors de France | Pièces équivalentes, traduites si nécessaire | Prévoir un délai plus long : l'express n'est pas réaliste ici |
Les erreurs qui coûtent une demi-journée
La photo coupée
Un document scanné dont un coin dépasse du cadre est refusé. Posez la pièce à plat, prenez-la entière, sans reflet.
Le justificatif de plus de trois mois
Une facture ancienne ne prouve rien de votre domicile actuel. Prenez la dernière reçue.
La dénomination pas encore tranchée
Le contrat nomme la structure. Hésiter entre deux noms au moment de signer arrête la procédure.
Le mauvais signataire
Dans une société à plusieurs dirigeants, tout le monde n'engage pas la structure. Vérifiez-le avant.
L'attestation d'hébergement oubliée
Si votre justificatif de domicile est au nom d'un proche, il faut l'attestation et sa pièce d'identité.
Le dossier envoyé après 17 h 30
Il sera traité, mais probablement le lendemain matin. Envoyez le matin quand vous le pouvez.
Questions fréquentes
Ce que les créateurs pressés nous demandent
Réponses vérifiées et mises à jour le 31 août 2026. Pour une situation juridique ou fiscale particulière, demandez l'avis du professionnel compétent.
Faut-il apporter les originaux ?
Sur place, présentez les originaux : ils sont contrôlés puis copiés, et vous repartez avec. À distance, des copies numériques nettes suffisent pour engager la procédure.
Je n'ai pas encore de statuts signés, est-ce bloquant ?
Non, pour une société en création : un projet de statuts suffit généralement, puisque l'attestation de domiciliation est précisément la pièce qui vous manque pour finaliser le dépôt.
Mon justificatif de domicile est au nom de mon conjoint.
Ajoutez une attestation d'hébergement signée par lui et une copie de sa pièce d'identité. Prévu à l'avance, cela ne coûte aucun délai ; découvert sur place, cela coûte un aller-retour.
Pourquoi demander mon domicile personnel alors que je viens justement domicilier ailleurs ?
Parce que le domiciliataire agréé doit connaître et vérifier l'identité et le domicile réel du représentant. Cette obligation est le prix de la fiabilité de l'adresse — et donc de sa recevabilité.
Combien de temps ces pièces sont-elles conservées ?
Elles sont conservées pendant la durée du contrat et la période prévue par la réglementation applicable au domiciliataire, puis détruites. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins.